Votre patient peut vous présenter son attestation de droit ou de tiers-payant depuis son smartphone.
Les attestations dématérialisées ont la même valeur légale que les attestations papier.
Nouvelles modalités de prise en charge des détenus
A compter du 01/01/2016, les personnes incarcérées ou en aménagement de peine qui n’exercent pas d’activité professionnelle susceptible d’ouvrir des droits, peuvent bénéficier du tiers-payant intégral pour les soins de ville ou les soins hospitaliers (les membres de la famille de la personne détenue ne sont pas concernés).
Les caisses d’Assurance maladie assurent l’avance des frais pour la part prise en charge par le régime général ainsi que pour celle due par l’état (cette dernière sera refacturée à l’administration pénitentiaire).
Les régimes 652, 656, 657 et 658 deviennent donc exonérants et exclusifs aux seuls assurés.
- Les cartes Vitale mises à jour indiquent automatiquement un code exonération ETM=01 (également utilisé pour les pensionnés militaires), valorisé à 5 « régime exonérant ».
- Les attestations papier portent la mention « Tiers-payant intégral sans dépassement sur les honoraires, prise en charge à 100% par le Régime général ».
- La participation de 18€ de l'assuré est due par l’administration pénitentiaire. Ainsi, l’indicateur PAV ne doit pas être saisi, le code participation assuré est valorisé à blanc.
En présence de soins en rapport avec une ALD, l’assuré présentera le protocole ALD ou son attestation de droits au professionnel de santé. Celui-ci pourra forcer l’exo4 « soins conformes au protocole ALD ».
Concernant les feuilles de soins papier, la case « autre » dans la partie « conditions de prise en charge des soins » doit être cochée ainsi que les deux cases « L’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire».
Les attestations de droits indiqueront le libellé suivant : « TPI sans dépassement sur les honoraires, PEC 100% par le régime général » et seront valables maximum 6 mois.
Déclaration médecin traitant integrée à votre logiciel : les avantages
Zéro papier
La déclaration est entièrement électronique.
Démarche simplifiée
La déclaration est pré remplie avec les informations du médecin traitant et celles de votre patient. Il suffit de les valider pour transmettre la déclaration.
Validité immédiate
Dès que la déclaration électronique est transmise, elle est prise en compte pour le parcours de soins du patient.
Sécurité
Les informations sont infalsifiables, car directement issues de la carte CPS et de la carte Vitale du patient.
Accessibilité
Votre logiciel conserve la déclaration dans la fiche patient.
Si votre logiciel figure dans la liste ci-dessous, vous pourrez réaliser une Déclaration de médecin traitant intégrée (DMTi).
Si vous souhaitez en savoir plus, contactez votre conseiller informatique service au
0 811 709 024.
Liste des logiciels :
Acteur.fr, Dr Santé, Crossway, Doc'Ware, Mediclick, MonlogicielMedical.com, Axiam, Hellodoc, Chorus, Shaman, Medi Pratik, Médistroy, PyxVital, MedicaWin.
Campagne d'entretiens confraternels sur la prescription du premier dosage du PSA chez le sujet asymptomatique
La HAS rappelle que les connaissances actuelles ne permettent pas de recommander le dosage du PSA comme un moyen de dépistage du cancer de la prostate dans la population générale.
Lorsque le médecin souhaite prescrire ce dosage, en l’inscrivant dans une démarche de dépistage ou lorsqu’un patient le sollicite pour le faire, il est indispensable que le praticien informe son patient sur les bénéfices et les risques de cet examen afin de prendre une décision éclairée et partagée.
Une campagne d’échanges confraternels est réalisée auprès des médecins généralistes au cours du premier semestre 2016, dans le prolongement d’une conférence de presse tenue conjointement par l’INCA, le Collègue de médecine générale et l’Assurance maladie le 22 mars 2016. Une communication vers le grand public est prévue en novembre 2016.
Paiement de la Rémunération sur objectifs de Santé Publique (ROSP) 2015
La ROSP a été versée le 18 avril 2016.
En Dordogne, en moyenne 4 877€ ont été versés à 501 médecins ; la moyenne nationale s’élève à 4 514€.
Vous trouverez ici le bilan national de la ROSP sur ces 3 dernières années.
Comment trouver des informations sur la caisse d'affiliation de votre patient ?
Lorsque vous établissez une feuille de soins en dégradé (sans la carte vitale) ou lorsque vous devez envoyer des justificatifs à une caisse d’affiliation, vous pouvez avoir besoin d’informations sur la caisse à laquelle votre patient est rattaché : numéro de régime, centre gestionnaire, ou encore adresse postale ou coordonnées téléphoniques.
La CPAM de Dordogne met à votre disposition sur l’espace local d’Ameli un lien vous permettant de consulter toutes les informations utiles sur les caisses d’Assurance Maladie de France, tous régimes confondus.
Vous pouvez consulter la Table des Organismes Destinataires ICI.
(Sur Ameli.fr > onglet « votre caisse » puis « nos services et imprimés »).
Commande d'imprimés et des feuilles de soins
Utilisez Espace Pro rubrique « Commandes ».
En cas d'impossibilité technique de commander en ligne, vous pouvez exceptionnellement contacter le 0 811 709 024.
Nous ne prenons plus en compte les demandes par tout autre canal : fax, accueil, agence...
Le délai moyen de livraison est de 20 jours (hors dépannage).
Depuis le 01/01/2016, les volumes maximum délivrés par commande pour les documents pouvant être dématérialisés sont les suivant :
- Feuilles de soins papier 200
- Avis d’arrêt de travail 50
- Déclaration médecin traitant 50
- Protocole de soins 20
- Certificat médical ATMP 50
