Dans un courrier du 24 février 2016, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame Touraine, prend des mesures dérogatoires pour le suivi de grossesse des femmes résidant (ou ayant séjourné) dans les départements français d’Amérique (DFA) en zone d’endémie du virus Zika.
La prise en charge du ticket modérateur par l’Assurance maladie concerne toutes les assurées affiliées aux Caisses Générales de Sécurité Sociale de Guyane, de Martinique ou de Guadeloupe ou ayant séjourné en zone endémique (liste disponible sur le site diplomatie.gouv.fr) et ayant déclaré leur grossesse auprès de leur caisse.
Sont prises en charge :
Sur le risque maladie :
Une échographie supplémentaire à la 18ème semaine d’aménorrhée.
En cas d’anomalies détectées lors d’une échographie pratiquée à tout moment de la grossesse, les analyses biologiques nécessaires à un bilan étiologique et les consultations médicales dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDP).
Sur le risque maternité :
Deux échographies supplémentaires aux 26ème et 36ème semaines d’aménorrhée.
Les modalités de facturation de ces actes sont les suivantes :
Avant le 6ème mois de grossesse,
en cochant la case "autre" (ou "exo DIV" en cas d’utilisation de la feuille de soins électronique),
en cochant les cases "l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire" et "l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire",
et sur les ordonnances, en y mentionnant que les soins prescrits sont en lien avec le dépistage du virus Zika.
A partir du 6ème mois de grossesse, l’ensemble des soins et examens sont pris en charge à 100% sur le risque maternité, mais l’utilisation de l’attestation demeure nécessaire afin de supprimer les accords préalables des échographies de la 26ème et de la 36ème semaine :
en cas d’utilisation d’une feuille de soins papier, en cochant les cases "maternité" et "urgence" et en apposant la mention "Zika",
en cas d’utilisation d’une feuille de soins électronique, en renseignant la nature de l'accord préalable avec la sélection "urgence" (code 5) et en validant.
A noter qu’une attestation devra vous être présentée afin que l’assurée bénéficie de l’exonération du ticket modérateur.
Le présent dispositif s’applique pour les frais engagés du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016. Il pourra être renouvelé en tant que de besoin. Les soins exécutés et remboursés à partir du 1er janvier 2016 pourront, à la demande de l’assurée, être pris en charge à 100% dès lors qu’ils n’ont pas été pris en charge par une complémentaire.
