Le mode « dégradé » permet de télétransmettre sans carte Vitale qu’il s’agisse
d’un tiers payant ou d’un paiement à l’assuré.
En l’absence de carte Vitale, l’authentification de l’identité de l’assuré s’effectue par l’envoi à la Caisse d’une feuille de soins « témoin », signée par l’assuré.
Il s’agit là d’une mesure de sécurisation des flux rappelée par la Cour des Comptes.
La transmission de ces pièces justificatives est une obligation règlementaire, dont l’assurance maladie est garante et qui lui permet de vérifier la conformité des règlements.
Pour remplir pleinement cette mission, la caisse procédera à un contrôle mensuel exhaustif de l’envoi de ces pièces à compter d’octobre 2017.
En cas de non réception des pièces justificatives dans les délais impartis, nous serons dans l’obligation de mettre en place la procédure de réclamation des pièces qui consiste en un courrier de relance pouvant donner lieu, en cas de non réponse, à un indu.
Vous trouverez ici un mémo explicatif des éléments à transmettre ainsi que la périodicité.
