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 MUT - MCU – MRT - majorations pour prise en charge délai 48h et urgence régulation : règles de cumul
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La majoration d’urgence du médecin traitant MUT est facturée en complément de la consultation du médecin lorsque ce dernier adresse son patient à un autre médecin (médecin correspondant) pour une prise en charge dans un délai de 48 heures.
La MUT est facturable par l’ensemble des médecins, généralistes et autres spécialistes, dès lors qu’ils agissent en leur qualité de médecin traitant.
Le tarif de la MUT est de 5 euros.
| Cumul autorisé avec les : |
Cumul non autorisé avec les : |
- Consultations au cabinet (G, GS, C, CS, CNPSY)
- Visites à domicile (VG, VGS, V, VS, VNPSY) Visites longues (VL)
- Consultations complexes et très complexes (CCX, CCE, CCP, COE, CDE, CSC)
- Majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE)
- Majorations d’urgence de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F)
- Majorations pédiatriques (MEG, MEP, NFE, NFP)
- Majorations complexes et très complexes (MAF, MPF, MCE, MIC, MSH, MTA, MCX, MTX)
- Majorations d’urgence (MU)
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- Actes techniques CCAM
- Majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins (CRN, VRN, CRM, VRM, CRD, VRD, CRS, VRS)
- Majorations de coordination (MCS, MCG, MCC)
- Avis ponctuels de consultant (APC, APV, APU)
- MCU
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La majoration Correspondant Urgence MCU est facturée par le médecin correspondant lorsque ce dernier est sollicité par le médecin traitant et répond à cette sollicitation dans un délai de 48 heures.
La MCU est facturable par l’ensemble des médecins correspondants (hors médecins traitant), ceux-ci pouvant être de toutes spécialités (y compris de médecine générale).
Elle n’est pas applicable aux psychiatres qui bénéficient déjà d’une majoration spécifique prévue à l’article 15.2.4 de la NGAP (1,5 CNSPY et 1,5 VNPSY).
Le tarif de la MCU est de 15 euros.
| Cumul autorisé avec les : |
Cumul non autorisé avec les : |
- Consultations au cabinet (G, GS, C, CS,)
- Visites à domicile (VG, VGS, V, VS)
- Avis ponctuels de consultant (APC, APV, APU)
- Consultations complexes et très complexes (CCX, CCE, CDE, CSC)
- Majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE)
- Majorations d’urgence de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F)
- Majorations de coordination (MCS, MCG, MCC)
- Majorations forfaitaires transitoires (MPC)
- Majorations pédiatriques (MEG, MEP, NFE, NFP)
- Majorations complexes et très complexes (MCE, MTA, MCX, MTX)
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- Actes techniques CCAM
- Consultation psychiatre (CNPSY)
- Majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins (CRN, VRN, CRM, VRM, CRD, VRD, CRS, VRS)
- Majorations d’urgence (MU)
- Consultations complexes (COE et CCP)
- MUT
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La majoration médecin traitant régulation MRT est facturée en complément des consultations réalisées en urgence par le médecin traitant en réponse à une demande du centre de régulation des appels.
Le tarif de la MRT est de 15 euros.
| Cumul autorisé avec les : |
Cumul non autorisé avec les : |
- Consultations au cabinet (G, GS, C, CS, CNPSY)
- Visites à domicile (VG, VGS, V, VS, VNPSY)
- Majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MD)
- Majorations pédiatriques (MEG, MEP, NFE, NFP)
- Majorations complexes et très complexes (MCX, MTX)
- Majorations forfaitaires transitoires (MPC)
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- Actes techniques CCAM
- Consultations complexes et très complexes (CCX et CTX)
- Avis ponctuels de consultant (APC, APV, APU, APY, AVY)
- Majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit, de dimanche et de jours fériés (MDI, MDN, MDD, MM, MN, F)
- Majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins (CRN, VRN, CRM, VRM, CRD, VRD, CRS, VRS)
- Majorations de coordination (MCS, MCG, MCC)
- Majoration d’urgence (MU)
- MUT et MCU
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Attention : la notion de « prise en charge sans délai » des patients dans un délai de 48 heures n’est pas assimilable à de l’« urgence » au sens strict.
De fait, le médecin ne doit pas faire référence à la notion d’urgence lorsqu’il précise la situation du patient dans le parcours de soins :
- sur la feuille de soins papier : il ne coche pas la case « Urgence »,
- sur la feuille de soins électronique (FSE), il n’ajoute pas le code « MTU »
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Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
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