Règles d'association des actes d'échographie
La version 46 de la CCAM introduit pour les radiologues, les rhumatologues libéraux et les établissements de santé, l’impossibilité d'associer certains actes d'échographie au cours d’une même séance (sauf situations particulières), via un blocage au niveau du poste du professionnel de santé.
Rappel des Dispositions Générales de la Liste des Actes et Prestations ; Livre I et III, Article III-3 B-2-d.
« Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules.
18 associations d’actes sont désormais interdites par la table des incompatibilités de la Version 46 de la CCAM.
Création de 5 nouveaux actes thérapeutiques en chirurgie viscérale
- HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
• Activité 1 : 312,00 €
• Activité 4 : 281,00€
- HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
• Activité 1 : 445,00 €
• Activité 4 : 296,00€
- HGCC031 Suture de plaie ou de perforation de l'intestin grêle, par cœlioscopie
• Activité 1 : 353,00 €
• Activité 4 : 248,00€
- FFFC420 Splénectomie partielle, par cœlioscopie
• Activité 1 : 496,00 €
• Activité 4 : 268,00€
- FFSC272 Hémostase splénique avec conservation de la rate, par cœlioscopie
• Activité 1 : 46100 €
• Activité 4 : 427,00€
Création de 2 nouveaux actes pour traiter des carcinomes cutanés
- QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photo sensibilisant, sur moins de 10 cm²: 49,84 €
- QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photo sensibilisant, sur 10 cm² ou plus: 87,58 €
A noter que ces 2 actes :
- sont remboursables sous conditions, c’est-à-dire que le code remboursement exceptionnel «X» porté par le médecin sur la feuille de soins indique que l'acte a bien été réalisé dans les conditions précisées sous le libellé ouvrant droit ainsi au remboursement de l’acte ;
- ouvrent droit au forfait sécurité dermatologie (FSD) pour l’établissement de santé (40€)
Possibilité de facturer le geste complémentaire diagnostiques
HZHE002 « Biopsie et/ou brossage cytologique de la paroi du tube digestif ou de conduit biliopancréatique, au cours d'une endoscopie diagnostique » qui est inscrit à la CCAM sans tarif, son codage a de ce fait actuellement uniquement une vocation descriptive.
Dorénavant, sa facturation (17.60€) est limitée aux biopsies effectuées dans le cadre de la surveillance des MICI [maladies inflammatoires chroniques de l’intestin] répondant aux critères médicaux d’une ALD et concerne une surveillance correspondant aux recommandations de l’ECCO [European Crohn's and Colitis Organisation], 4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage, 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de repérage (optique ou électronique).
Extension du modificateur Y aux radiologues et suppression
du modificateur Z
La décision UNCAM du 21 février 2017, à la subdivision « 19.03.04 Autres modificateurs », modifie la LAP et :
- étend le modificateur Y aux actes de radiographie réalisés par un radiologue en conservant sa valeur actuelle,
- supprime le modificateur Z par voie de conséquence.
Nouveautés réglementaires
