Au cours du séjour du patient en établissement de santé, la prise en charge des frais de transport n’incombe pas de manière automatique à l’Assurance maladie.
Les transports secondaires provisoires (moins de 2 nuitées ou moins de 48 heures) sont à la charge de l’établissement de santé d’origine du patient, celui dans lequel il est hospitalisé au moment du premier transport, lorsqu’il relève des alinéas «a, b et c» de l’article L.162-22-6 du code la Sécurité sociale : établissements publics, établissements privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement.
Une étude réalisée sur le département de la Dordogne pour l’ensemble des établissements de santé, a montré que sur une année, les transports indûment facturés à l’Assurance maladie atteignent 40 000€.
Nous vous rappelons que les transports des assurés hospitalisés ne doivent pas faire l’objet d’une prescription médicale de transport lorsque ces patients sont dirigés vers un autre établissement ou vers un médecin libéral pour une consultation.
Une communication va être faite en ce sens à l’attention des transporteurs sanitaires.
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TRANSPORTS SECONDAIRES PROVISOIRES
