Des codes de facturation spécifiques ont été mis en place depuis le 1er septembre pour les examens obligatoires de l'enfant.
Ils permettent la prise en charge financière sur le risque « maladie », et non plus sur le risque « maternité » comme auparavant, des examens réalisés à partir du 13e jour de vie.
Ces codes permettent également la prise en charge à 100 % de la consultation sans avance de frais pour les parents, la non-application du parcours de soins pour l'examen à 16 ans, une traçabilité des examens réalisés dans les bases informationnelles de l'Assurance Maladie et le respect de la facturation à tarif opposable.
Toutefois, la CPN du 02/10/2019 a suspendu l’interdiction de dépassements pour les nouveaux codes de facturation COD, COB, COH, COG et COM.
En revanche, les actes correspondant aux 5 codes ci-dessus continuent à être pris en charge à 100 % du tarif de responsabilité sur le risque maladie.
Si vous êtes secteur 2 adhérant à l’OPTAM vous pourrez facturer en tiers-payant une COH à 50 € et donc dépasser le tarif opposable fixé à 32€. L’assurance maladie vous remboursera directement 32 € et vous facturerez le dépassement de 18 € au patient qui sollicitera sa mutuelle pour en obtenir le remboursement.
Si vous êtes secteur 2 non OPTAM vous ne pourrez pas utiliser les nouveaux codes COD, COB, COH, COG et COM dès lors que vous voudrez dépasser le tarif opposable, vous devrez continuer à facturer selon le dispositif antérieur au
1e septembre 2019 (facturation comme une consultation de référence G/GS/C/CS avec application des différentes majorations autorisées sur le risque maternité).
Téléchargez le calendrier des examens obligatoires de l'enfant et les modalités de facturation en libéral ou en centre de santé (PDF).
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Examens de suivi médical de l'enfant : une nouvelle codification depuis le 1er septembre.
