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Téléservices
Certificat médical AT/MP et Avis d'arrêt de travail : nouvelles fonctions
Pour tenir compte de la fusion des avis d'arrêt de travail « maladie » et « AT/MP », les téléservices « Certificat médical AT/MP » et « Avis d'arrêt de travail », accessibles via amelipro, offrent de nouvelles fonctionnalités à compter du 7 mai prochain.
Le téléservice « Avis d'arrêt de travail » permettra de prescrire directement tous les avis d'arrêt de travail (y compris en rapport avec un AT/MP ou en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge) .
Le téléservice « Certificat médical AT/MP » : une fois la télétransmission effectuée, il sera ainsi possible, depuis la page d'accusé de transmission du certificat médical, de cliquer sur le bouton « Créer un avis d'arrêt de travail » tout en conservant les données du patient déjà saisies, pour continuer à compléter l'arrêt de travail.
L'utilisation des téléservices est valorisée dans le cadre du forfait structure
L'utilisation des téléservices « Avis d'arrêt de travail » et « Certificat médical AT/MP » est valorisée dans le cadre du forfait structure. Pour bénéficier de ces rémunérations, les taux de dématérialisation attendus sont les suivants :
- Sur les arrêts de travail : 80 % en 2022 et 90 % en 2023 ;
- Pour les certificats médicaux AT/MP : 30 % en 2022 et 45 % en 2023.
Si vous êtes amenés à utiliser ponctuellement les formulaires Cerfa « papier », les nouveaux imprimés devront impérativement être utilisés. Il faut donc les commander dès aujourd'hui.
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