A – NOUVELLES DIRECTIVES TRANSPORT – POST CONFINEMENT
Dans le contexte de sortie du confinement, une doctrine nationale relative à l’organisation des transports de patients vient d’être publiée. Il s’agit de maintenir une capacité de soins dédiée au Covid-19 (pour endiguer le développement de la contamination) tout en reprogrammant les activités de soins (en priorisant les patients exposés à une perte de chance).
Voici les principales directives :
1/ Quels véhicules prescrire en fonction du patient ?
• Pour les patients confirmés ou suspects Covid 19
- transport en ambulance dédiée
• Pour les patients à pathologie à risque de forme sévère de COVID-19 ou + de 65 ans
- recours au véhicule particulier dès lors que leur état de santé le permet et qu’ils peuvent être accompagnés par un proche résidant dans le même domicile.
- Mode de transport prescrit en fonction de l’état de santé du patient non partagé.
• Pour les patients non suspectés ni confirmés
- Mode de transport prescrit en fonction de l’état de santé du patient
- le transporteur peut être amené à demander la conduite à tenir auprès du prescripteur ou au SAMU si symptômes au moment du transport.
2/ Conditions du transport partagé en VSL ou taxi
• Pour les patients susceptibles de développer une forme grave au sens des recommandations du haut conseil en santé publique du 20 avril 2020
- Transport partagé proscrit.
• Pour les patients ne présentant pas de risque de forme sévère d’infection COVID-19
- Transport partagé autorisé.
Vous devez mentionner sur le nouveau modèle de prescription si vous vous opposez à la réalisation du transport partagé en cochant la case dédiée. Le formulaire de prescription est disponible sur ameli.pro, ameli.fr et en version papier sous la référence : CERFA n° 11574 : prescription médicale Transport, dont vous trouverez ci-joint un spécimen.
Vous trouverez ci-joint un arbre décisionnel présentant ces différentes situations (lien hyper texte).
B – TRANSPORT EN TAXI POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
A la suite de la dernière convention locale des taxis, signée le 31/01/2019, les patients nécessitant d’être transportés sans quitter leur propre fauteuil roulant peuvent bénéficier d’une prescription médicale de transport dans un taxi spécialement équipé.
La prescription médicale de transport a été modifiée pour intégrer ce type de transport, la mention « patient utilisant son fauteuil roulant » devra être cochée.
Le formulaire de prescription modifié est disponible sur ameli.pro, ameli.fr et en version papier sous la référence : CERFA n° 11574 : prescription médicale Transport, dont vous trouverez ci-joint un spécimen.
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Nouveautés réglementaires - Transport
