Pour rappel, les transports sousmis à accord préalable du service médical doivent être transmis à la caisse au moins 15 jours avant le transport.
Sont soumis à accord préalable du service médical :
- transports de longue distance de plus de 150 km aller,
- transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement ;
- transports en avion ou bateau de ligne ;
- transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.
Afin de pouvoir émettre un avis pertinent sur la prise en charge, il est indispensable que les prescriptions soient précises et complètes. C’est-à-dire :
• Le motif en clair (pathologie, examen complémentaire…)
• La destination : établissement et obligatoirement le service ou le médecin et sa spécialité.
En cas de prescription ou de demande d’accord préalable incomplète, la prise en charge du transport pourra être refusée.
A noter qu’il n’existe aucune dérogation à la formulation de l’entente préalable en matière de transports.
’
Rappel de la prise en charge de frais de transport
