Quand la facturer ?
Lors d’une régulation de jour, la consultation sollicitée par le médecin régulateur du Centre 15 dans le cadre du Service d’Accès aux Soins (SAS), lorsqu'elle est réalisée sous 48 heures, par le médecin correspondant autre que le médecin traitant, ouvre droit à une majoration de soins non programmés (SNP) de 15 euros, qui s'ajoute à la valeur de la consultation de base.

La cotation est alors G/GS + SNP.

Qui la facture ?
Le médecin correspondant sollicité par le Centre 15.

Règles de cumul ?

• Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin et par semaine est limité à 20.

• La majoration SNP ne se cumule pas avec :
  • la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents
  • les autres majorations dédiées aux soins urgents (dont la MU quand le médecin traitant quitte son cabinet sur appel du patient) ou la PDSA
  • les consultations complexes et très complexes
  • les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant

• Il est possible depuis le 01 aout 2023 de cumuler la majoration SNP avec un acte CCAM, dans la limite de la liste des actes cumulables avec une consultation.
  Ces derniers sont : un ECG à la moitié de sa valeur, une biopsie à la moitié de sa valeur, un frottis à taux plein, et pour le médecin généraliste titulaire du DIU échographie obstétrical : une échographie de suivi de la grossesse obligatoire à taux plein.

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Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice .

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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